Les événements de Bruxelles ont eu raison des dernières réticences parlementaires au PNR. Le Parlement européen a en effet adopté la directive européenne sur l'utilisation des données des dossiers des passagers (Passenger Name Record) le 14 avril, obligeant les compagnies aériennes à fournir les données qu'elles recueillent sur leurs passagers lors de la réservation d'un vol et l'enregistrement aux autorités nationales.
Le PNR s'appliquera pour tous les vols de l'Union Européenne vers un territoire extérieur à l'Union et inversement. Il pourra également concerner les vols intra-européens mais, dans ce cas, les autorités nationales devront en informer la Commission européenne.
L'objectif est d'améliorer la prévention et la détection d'infractions terroristes et de formes graves de criminalité. Chaque Etat devra désormais créer une unité de renseignement spécifique aux données passagers, chargée de leur gestion. Elles seront conservées cinq ans mais masquées au bout de six mois.
« Nous avons...
Il vous reste
78%
de l'article à lire
L'accès à la totalité de cet article est réservé aux abonnés.