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Actualité aéronautique Transport aérien Vision 2020 : l’EASA veut élargir son cadre réglementaire

Vision 2020 : l’EASA veut élargir son cadre réglementaire



17 MAR. 2015 | Romain Guillot
L'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA) a publié ses propositions pour l'avenir du système de réglementation européen le 16 mars. Baptisé « Vision 2020 », ce document sera bientôt présenté à la Commission européenne pour un amendement de l’actuel Règlement de base prévu dès cet année.

L’EASA souhaite par exemple se voir confier de nouvelles prérogatives lorsque les différentes autorités nationales ont un manque de ressources ou d'expertise. Elle souhaite aussi pouvoir assurer la navigabilité des aéronefs étatiques (hors appareils militaires) sur la base d’une décision volontaire des États membres.

Les nouvelles propositions comprennent également l'extension du cadre réglementaire de l'agence à des nouveaux secteurs, tels que l’assistance aéroportuaire, les drones pilotés et enfin le domaine de la sûreté, dans le but de pouvoir ainsi couvrir l’ensemble des sujets liés à la sécurité aérienne en Europe.

Le nouvel avis de l'EASA comprend cependant...
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Romain Guillot
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